12 Rue Max Richard, 49100 Angers | 02 41 80 92 20
La Gazette du Service Juridique - CJC Cité Justice Citoyen cjc
  • Accueil
  • Qui sommes-nous ?
  • Votre besoin
  • Mandats
    • Les mandats
    • La tutelle
    • La curatelle
    • L’habilitation familiale
  • Service Mandataires Judiciaires
    à la Protection des Majeurs
  • Information et Soutien
    aux Tuteurs Familiaux
    • Information et Soutien aux tuteurs familiaux
    • Le rôle du curateur dans la curatelle simple
    • Le rôle du curateur dans la curatelle renforcée
    • Le rôle du tuteur
    • Le compte-rendu annuel de gestion
  • Téléchargements
    • Formulaires à télécharger
    • Documents à télécharger
  • Actualités juridiques

La Gazette du Service Juridique

l.doisneau/30 août 2021/ Informations Juridiques Comments Off

Vous trouverez ci-joint un recueil des dernières décisions les plus intéressantes en matière de mesure de protection.

Gazette-CJC-Jurisprudence-Aout-2021Télécharger

curatelle jurisprudence mesures de protection tutelle
Articles récents
  • Curatelle : quand solliciter l’autorisation du Juge ?
  • Les mesures de protection : des réunions d’information chaque mois à CHOLET
  • Tutelle : quand solliciter l’autorisation du juge ?
  • HALTE AUX ARNAQUES ET AUX DEMARCHAGES ABUSIFS !
  • Réunion d’information le 04 Avril 2022 à Beaupréau
Commentaires récents

    keyboard_arrow_up

    Le prochain défi de l’association

    Passer du projet d’établissement à la réalisation opérationnelle de ce dernier, grâce à l’impulsion, l’innovation et l’engagement actifs de toutes les composantes de Cité, Justice, Citoyen, salariés et bénévoles, tous au service des Majeurs protégés et des tuteurs familiaux du Maine-et-Loire. »

    Permanences téléphoniques CJC

    Tous les jours de 14h00 à 16h30 au 02.41.80.92.20

    12 rue Max Richard
    BP 61046
    49010 ANGERS CEDEX 01

    Permanences téléphoniques ISTF

    Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

    Permanence : 02.41.80.91.77 ou 06 09 04 80 73

    © 2022 Cité, Justice, citoyen est une association loi 1901 | Créé par Fluxeos | Mentions légales | Politique de confidentialité | Contact
    Propriété de l’association CJC toutes copies ou reproduction des textes, photos, documents sont interdites sans autorisation écrite de CJC.
    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques anonymes conformément à notre politique de données personnelles. OK
    Privacy & Cookies Policy

    Privacy Overview

    This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience.
    Nécessaire
    Toujours activé

    Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.

    Non nécessaire

    Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.

    vulputate, diam mattis id, leo nec eleifend justo