Téléchargement de formulaires pour les tuteurs familiaux

Ouverture d'une mesure de protection

Requête en vue d'une protection d'un majeur Télécharger

Notice requête en vue d'une protection d'un majeur Télécharger

Liste des médecins agréés par le Procureur de la République d'Angers Télécharger

Liste des médecins agréés par le Procureur de la République de Saumur Télécharger

Inventaire de patrimoine et budget prévisionnel

Formulaire d'inventaire de patrimoine du Tribunal d'ANGERS Télécharger

Formulaire d'inventaire de patrimoine du tribunal de Saumur Télécharger

Formulaire d'inventaire de patrimoine du Tribunal de CHOLET Télécharger

Compte-rendu annuel de gestion

Formulaire de compte-rendu de gestion à imprimer (Tribunal d'ANGERS)Télécharger

Formulaire de compte-rendu de gestion à imprimer (Tribunal de SAUMUR)Télécharger

Formulaire de compte-rendu de gestion à imprimer (Tribunal de CHOLET)Télécharger

Formulaire de compte de gestion Excel 2021(accepté dans les trois tribunaux)Télécharger

Formulaire de compte de gestion Excel 2021 2 comptes courants (accepté dans les trois tribunaux)Télécharger

Formulaire de compte de gestion Excel 2022 (accepté dans les trois tribunaux)Télécharger

Formulaire de compte de gestion Excel 2022 2 comptes courants (accepté dans les trois tribunaux)Télécharger

Notice pour remplir le formulaire Excel 2022 Télécharger

Modèles de requêtes à adresser au juge

Les requêtes les plus utilisées dans le cadre d'une tutelle

Requête aux fins d'ouvrir un compte dans un nouvel établissement bancaire Télécharger

Requête aux fins de clôture de compte ouvert avant la mesure de protection Télécharger

Requête aux fins de déblocage de fonds sur un compte de placement Télécharger

Requête aux fins de prélèvement de fonds sur une assurance vie Télécharger

Requête aux fins de souscrire et placer des fonds sur une assurance-vie Télécharger

Requête aux fins de vente d'immeuble Télécharger

Requête aux fins de louer la résidence principale de la personne protégée Télécharger

Requête aux fins de résilier le bail d'une personne protégée Télécharger

Requête aux fins de disposer des meubles de la résidence principale de la personne protégée Télécharger

Requête aux fins de disposer des meubles de la résidence secondaire Télécharger

Requête aux fins de vendre le véhicule de la personne protégée Télécharger

Requête aux fins de souscrire un emprunt pour la personne protégée Télécharger

Requête aux fins changement de régime matrimonial pour une personne protégée Télécharger

Requête aux fins de renonciation à succession Télécharger

Les requêtes les plus utilisées dans le cadre d'une curatelle

Requête aux fins de clôture de compte ouvert avant la mesure de protection Télécharger

Requête aux fins d'ouverture de compte dans un nouvel établissement bancaire Télécharger

Requête aux fins de vendre la résidence principale Télécharger

Requête aux fins de disposer des meubles résidence principale suite entrée en établissement Télécharger

Requête aux fins de louer la résidence principale Télécharger

Requête aux fins de résilier le bail de la personne protégée Télécharger

Requête aux fins de disposer des meubles de la résidence secondaire Télécharger