Espace téléchargements Vous pourrez trouver ici les fiches d'information et tous les documents utiles à l'exercice de la mesure de protection.
Table des matières
Fiches d'information
Les fiches d'information ci-dessous vous donnent des indications synthétiques concernant le rôle des tuteurs familiaux.
L'habilitation familiale générale en représentation
L'habilitation familiale générale en assistance
Les actions à accomplir dès votre nomination
Le compte-rendu annuel de gestion
Les droits de la personne protégée
Charte des droits et libertés de la personne protégée
Le Mandat de Protection Future
Documents relatifs à l'ouverture des mesures de protection Vous trouverez ici le formulaire de requête en ouverture ainsi que les listes des médecins agréés par les Procureurs de la République du Maine et Loire.
Requête en vue de l'ouverture d'une mesure de protection (CERFA 15891*03)
Liste des médecins agréés par le Procureur de la République d'Angers
Liste des médecins agréés par le Procureur de la République de Saumur
Formulaires d'inventaire de patrimoine et de budget prévisionnel Voici les formulaires utilisés par les tribunaux du Maine et Loire
Formulaire d'inventaire du Tribunal Judicaire d'Angers
Formulaire d'inventaire du Tribunal Judicaire de Saumur
Formulaire d'inventaire du Tribunal de Proximité de Cholet
Les formulaires de compte-rendu de gestion Dans cette section, vous trouverez les formulaires édités par les tribunaux en Pdf ainsi que les formulaires Excel élaborés par le service ISTF 49
Le compte-rendu de gestion du Tribunal Judiciaire d'Angers
Le compte-rendu de gestion du Tribunal Judiciaire de Saumur
Le compte-rendu de gestion du Tribunal de Proximité de Cholet
Le compte-rendu Excel de l'ISTF 49 (accepté dans les 3 tribunaux)Nouvelle version
Le compte-rendu Excel de l'ISTF 49 (accepté dans les 3 tribunaux)Ancienne version (2 comptes courants)
La notice du formulaire Excel
Les modèles de requêtes pour la tutelle Voici les modèles de requêtes les plus utilisées durant l'exercice d'une mesure de tutelle
Clôture de compte ouvert avant la mesure
Ouverture de compte dans une nouvelle banque
Prélèvement régulier sur un compte de placement
Prélèvement ponctuel sur un compte de placement
Souscrire une assurance-vie
Placer des fonds sur une assurance-vie existante
Vendre la résidence principale
Louer la résidence principale
Résilier le bail de la résidence principale
Disposer des meubles de la résidence principale
Vendre la résidence secondaire
Disposer des meubles de la résidence secondaire
Vendre un bien immobilier (terres, immeuble de rapport, bois...)
Renoncer à une succession
Les modèles de requêtes pour la curatelle Voici les modèles de requêtes les plus utilisées durant l'exercice d'une mesure de curatelle
Clôture de compte ouvert avant la mesure
Ouverture de compte dans une nouvelle banque
Vendre la résidence principale
Disposer des meubles de la résidence principale
Vendre la résidence secondaire
Disposer des meubles de la résidence secondaire
Résilier le bail de la résidence principale
Louer la résidence principale
Les modèles de requêtes pour l'habilitation familiale générale en représentation Voici les modèles de requêtes les plus utilisées durant l'exercice d'une mesure d'habilitation familiale générale
Vendre la résidence principale
Disposer des meubles de la résidence principale
Vendre la résidence secondaire
Disposer des meubles de la résidence principale
Résilier le bail de la résidence principale
Louer la résidence principale
