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Vous pourrez trouver ici les fiches d'information et tous les documents utiles à l'exercice de la mesure de protection.
Les fiches d'information ci-dessous vous donnent des indications synthétiques concernant le rôle des tuteurs familiaux.
Vous trouverez ici le formulaire de requête en ouverture ainsi que les listes des médecins agréés par les Procureurs de la République du Maine et Loire.
Voici les formulaires utilisés par les tribunaux du Maine et Loire
Dans cette section, vous trouverez les formulaires édités par les tribunaux en Pdf ainsi que les formulaires Excel élaborés par le service ISTF 49
Voici les modèles de requêtes les plus utilisées durant l'exercice d'une mesure de tutelle
Voici les modèles de requêtes les plus utilisées durant l'exercice d'une mesure de curatelle
Voici les modèles de requêtes les plus utilisées durant l'exercice d'une mesure d'habilitation familiale générale
Voici des modèles de courrier pouvant vous aider dans la gestion de la mesure